La réforme de la facturation électronique approche et de nombreuses entreprises de services à la personne s'interrogent sur leurs futures obligations. Les structures SAP facturent principalement des particuliers, ce qui soulève plusieurs questions : faut-il émettre des factures électroniques ? L'e-reporting est-il obligatoire ? À quelle date faut-il être conforme ?
Entre les échéances de 2026 et 2027, les règles applicables varient selon la nature de votre activité et votre clientèle. Une entreprise qui intervient uniquement auprès de particuliers n'est pas soumise aux mêmes obligations qu'une structure qui exerce également une activité auprès des professionnels.
Dans ce guide, nous faisons le point sur le calendrier de la réforme, les obligations des entreprises SAP et les solutions permettant d'anticiper sereinement ces nouvelles exigences réglementaires. Avance Immédiate Services accompagne déjà les structures SAP dans leur gestion quotidienne et prépare les évolutions liées à la réforme afin de simplifier la transition des professionnels du secteur.
La réforme de la facturation électronique s'applique à l'ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA, y compris celles qui bénéficient de la franchise en base. Les entreprises de services à la personne ne font donc pas exception.
Travailler principalement avec des particuliers modifie la donne. Par exemple, une structure d’aide à domicile 100 % BtoC n’aura pas les mêmes contraintes d’émission qu’une entreprise mixte qui intervient aussi dans des locaux professionnels.
Deux échéances doivent être anticipées :
Même lorsqu'elles ne sont pas concernées par l'émission de factures électroniques, les entreprises de services à la personne devront progressivement s'adapter à ces nouvelles obligations.
Oui. Toutes les entreprises concernées devront être référencées au sein de l'annuaire de la facturation électronique.
Cette inscription peut être réalisée directement auprès d'une Plateforme Agréée reconnue par l'État. Elle peut également être effectuée par l'intermédiaire d'une solution compatible, un logiciel qui permet aux entreprises de répondre aux nouvelles obligations liées à la facturation électronique.
Pour de nombreuses structures SAP, l'objectif n'est pas seulement d'être conforme. Il s'agit également d'éviter la multiplication des outils et des démarches administratives.
Une entreprise de ménage à domicile ou d'aide à la personne utilise déjà plusieurs outils pour gérer ses devis, ses factures, ses plannings ou encore ses déclarations. Ajouter une plateforme supplémentaire peut rapidement complexifier l'organisation quotidienne.
L'utilisation d'un logiciel compatible avec la réforme permet au contraire de centraliser ces nouvelles obligations. C'est notamment l'approche retenue par Avance Immédiate Services, qui prépare déjà les futures évolutions liées à la facturation électronique pour les entreprises SAP.
Dans la majorité des cas, une entreprise de services à la personne qui facture uniquement des particuliers n'aura pas l'obligation d'émettre des factures électroniques.
La facturation électronique concerne principalement les échanges entre professionnels. Une structure qui intervient exclusivement au domicile de particuliers n'est donc généralement pas concernée par cette obligation.
Par exemple, une entreprise d'entretien du domicile qui réalise uniquement des prestations de ménage chez des particuliers n'aura pas à transmettre de factures électroniques à ses clients.
Certaines situations nécessitent toutefois une vigilance particulière. Une entreprise qui exerce une double activité, par exemple une activité SAP et une activité destinée aux professionnels, peut être amenée à émettre des factures électroniques pour certaines opérations.
C'est notamment le cas d'une entreprise qui intervient auprès de particuliers tout en proposant des prestations de nettoyage à des bureaux ou à des locaux professionnels.
Les micro-entrepreneurs bénéficiant de la dispense de la condition d'activité exclusive peuvent également être concernés lorsqu'ils facturent des entreprises.
Chaque situation doit donc être analysée en fonction de la clientèle réellement facturée.
Même lorsqu'une entreprise SAP n'a pas d'obligation d'émission, elle doit pouvoir recevoir les factures électroniques envoyées par ses fournisseurs.
À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront disposer d'un outil permettant de consulter, traiter et conserver ces documents.
Concrètement, une structure de services à la personne pourra recevoir des factures électroniques pour ses contrats d'électricité, ses abonnements internet ou encore les prestations de certains fournisseurs et partenaires professionnels.
Pour gérer ces nouveaux échanges, les entreprises devront progressivement s'équiper d'un outil adapté.
Pour la majorité des entreprises de services à la personne, le véritable enjeu de la réforme ne concerne pas l'émission des factures électroniques mais l'e-reporting.
L'e-reporting consiste à transmettre à l'administration fiscale certaines données relatives aux transactions réalisées avec des particuliers. Cette obligation concerne directement les structures SAP dont l'activité repose principalement sur le BtoC.
Selon le régime de votre entreprise, ces informations devront être envoyées chaque semaine ou chaque mois à l'administration fiscale.
Pour les PME et les micro-entreprises, cette obligation entrera en vigueur au 1er septembre 2027.
Une entreprise qui réalise plusieurs dizaines de prestations chaque mois auprès de particuliers devra ainsi transmettre régulièrement certaines informations à l'administration fiscale. Lorsque ces données sont saisies manuellement, le risque d'erreur ou d'oubli augmente rapidement.
Avec Avance Immédiate Services, les informations sont transmises automatiquement à l'administration fiscale à partir des données déjà présentes dans le logiciel.
Les factures réalisées uniquement sur Excel ou Word ne permettront plus de répondre aux nouvelles obligations réglementaires.
Une structure qui édite encore ses factures sur un tableur devra progressivement s'équiper d'une solution conforme et de transmettre certaines données à l'administration.
Pour les entreprises de services à la personne, l'objectif est avant tout de se mettre en conformité avec la réforme grâce à une solution fiable et simple d'utilisation.
La première étape consiste à identifier précisément les obligations qui concernent votre activité. Une entreprise qui travaille exclusivement avec des particuliers ne sera pas soumise aux mêmes règles qu'une structure qui facture également des professionnels.
Il convient ensuite de préparer son inscription à une Plateforme Agréée et de vérifier que son logiciel permettra cette inscription, ainsi que la réception des factures électroniques et la transmission de l'e-reporting.
La réforme de la facturation électronique impose progressivement l'utilisation d'outils capables de communiquer avec les Plateformes Agréées et de transmettre certaines données à l'administration fiscale.
Pour les entreprises de services à la personne, l'objectif n'est pas uniquement de respecter la réglementation. Il s'agit également de limiter les manipulations administratives et de conserver une organisation simple au quotidien.
Mieux vaut s'y préparer dès maintenant plutôt que de devoir changer ses habitudes à quelques semaines de l'échéance.
Les entreprises de services à la personne ont des besoins spécifiques. Elles doivent gérer des clients particuliers, respecter la réglementation du secteur et anticiper les nouvelles obligations fiscales.
Avance Immédiate Services accompagne déjà les professionnels du secteur dans la gestion de leur activité grâce à son logiciel de facturation dédié aux services à la personne. Cette Solution Compatible permet également de répondre aux nouvelles obligations liées à la réforme. L'inscription à une Plateforme Agréée, la réception des factures électroniques et la transmission de l'e-reporting sont directement intégrées au logiciel.
L'objectif reste le même : permettre aux entreprises SAP de se concentrer sur leur activité tout en répondant aux nouvelles obligations liées à la facturation électronique depuis le même outil.
