Choisir une assurance professionnelle fait partie des questions que se posent de nombreux entrepreneurs dans les Services à la Personne. Même si la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n'est généralement pas obligatoire pour exercer une activité SAP, elle reste fortement recommandée pour protéger votre entreprise en cas de dommage causé à un client, à un salarié ou à un tiers.
Dans cet article, découvrez les garanties essentielles, les couvertures complémentaires à connaître et les critères à prendre en compte pour choisir une assurance adaptée à votre activité.
Le choix de votre assurance dépend principalement des prestations réalisées et des risques associés à votre activité. Une entreprise spécialisée dans le ménage à domicile n'est pas exposée aux mêmes risques qu'un organisme proposant du jardinage, du petit bricolage ou de l'aide aux personnes âgées.
Avant de comparer les offres, il est donc recommandé d'identifier les situations pouvant engager votre responsabilité. Cela vous permettra de sélectionner des garanties réellement utiles et d'éviter de payer pour des couvertures dont vous n'avez pas besoin. Si vous êtes en phase de lancement, pensez également à consulter notre guide dédié aux auto-entrepreneurs dans les services à la personne afin de connaître l'ensemble des démarches nécessaires à la création de votre activité.
La Responsabilité Civile Professionnelle (aussi connu sous le doux nom RC Pro), couvre votre organisme contre les préjudices causés à autrui, qu'il s'agisse d'un client, d'un fournisseur ou encore d'un salarié. Cette assurance couvre l'ensemble des accidents qui pourraient advenir lors de la réalisation de votre activité :
Dans le contexte du Service à la Personne, les risques rencontrés peuvent être nombreux : manipulation d'une personne fragile, dégradation accidentelle du logement du particulier ou de son mobilier par vous ou un de vos salariés, déplacement jusqu'aux domiciles de vos clients... Comme vu plus haut, celle-ci n'est pas obligatoire dans le secteur du SAP, contrairement à d'autres types d'activités (médical, bâtiment, conseils, ...).
Quelques cas concrets pour mieux comprendre :
Face à ces risques, toutes les assurances professionnelles ne proposent pas le même niveau de protection. Avant de souscrire un contrat, prenez le temps d'étudier les garanties incluses, les exclusions, le montant des franchises ainsi que la qualité de l'accompagnement proposé en cas de sinistre.
Trois critères méritent une attention particulière pour faire le bon tri : les couvertures complémentaires, le coût de l'assurance et l'expérience utilisateur proposée par l'assureur.
En fonction de votre activité, il peut être intéressant de définir les couvertures dont vous aurez le plus besoin, d'autant plus si votre structure compte un ou plusieurs salariés. Par exemple les prestations de "petits bricolages" n'auront pas les mêmes implications que celles d'aides de vie en contact avec des personnes fragiles. On compte principalement les couvertures complémentaires suivantes :
Le tarif d'une assurance professionnelle varie selon plusieurs éléments : votre activité, votre chiffre d'affaires, le nombre de salariés, les garanties choisies et le niveau de couverture souhaité. Pour un auto-entrepreneur en micro-entreprise, les prix sont généralement très accessibles car le risque est proportionnel à la taille de la structure. Les tarifs indiqués dans notre comparatif sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer selon votre situation.
Certains assureurs pourront être rencontrés dans leurs différentes agences sur le territoire, et/ou proposer une plateforme intuitive où souscrire et retrouver l'ensemble de vos documents. La simplicité des démarches peut également faire la différence. Certains assureurs privilégient un accompagnement en agence tandis que d'autres proposent une souscription entièrement en ligne avec un accès immédiat aux contrats, attestations et documents administratifs.
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Comme nous l'avons vu, la souscription d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n'est pas obligatoire mais vivement conseillée, afin de protéger votre activité sur le long terme, d'autant plus si votre activité présente des risques ou si vous comptez des salariés. À travers nos différents critères et couvertures complémentaires proposées, vous avez maintenant les outils pour sélectionner l'assureur qui correspond le mieux à votre activité.
Pour les professionnels qui souhaitent proposer l'Avance immédiate du crédit d'impôt à leurs clients, une habilitation API Tiers de prestation auprès de l'Urssaf sera également nécessaire.
N'hésitez pas à réaliser plusieurs devis avant de fixer votre choix définitif. En espérant que cet article ait pu vous aider à voir plus clair dans les nombreuses offres d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle !
