Le secteur du Service à la Personne connaît une véritable croissance et attire depuis maintenant quelques années de nombreux indépendants. Sur le marché, on observe plus de 20 % d’organismes créés entre 2023 et 2024. Aujourd’hui, le SAP représente plus de 1,2 million d’emplois et près de 69 000 structures en France.
Face à cette demande croissante, le statut d’auto-entrepreneur est alors vu comme une solution pour les professionnels. Une solution simple, rapide et avantageuse fiscalement. En ce qui concerne les démarches, notre logiciel Avance Immédiate Services accompagne les professionnels du SAP dans toutes leurs démarches : création d’activité, obtention d’un agrément ou d’une autorisation, habilitation API URSSAF et facturation simplifiée.
Le Service à la Personne regroupe un ensemble d’activités destinées à améliorer le quotidien des particuliers à domicile, conformément aux articles L7231-1 et D7231-1 du Code du travail. Parmi les 26 activités éligibles, on retrouve : le ménage, la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées ou handicapées, le soutien scolaire, le jardinage, le petit bricolage ou encore l’assistance informatique. Cependant, malgré les avantages fiscaux et sociaux, le secteur du service à la personne doit suivre certaines obligations réglementaires. Commençons tout d’abord par les conditions d’exclusivité : pour bénéficier des avantages liés au SAP (notamment le crédit d’impôt de 50 %), l’activité exercée doit relever uniquement du domaine des services à la personne. Si vous exercez une autre activité en parallèle (commerce, BTP, etc), il faudra créer une structure à part.
L’un des plus gros avantages du statut d’auto-entrepreneur dans le Service à la Personne, c’est le crédit d’impôt immédiat. Qu’est-ce que le crédit d’impôt immédiat ? Cela consiste à que vos clients bénéficient directement d’une réduction de 50 % sur le montant de leurs factures. Ce crédit d’impôt est plafonné à 12 000 € par an, mais peut aller jusqu’à 20 000 € dans certaines situations (présence d’une personne âgée ou handicapée au foyer, par exemple). Il est à noter que les professionnels peuvent être payés via le CESU (Chèque Emploi Service Universel), ou même le CESU pré financé, ce qui simplifie les paiements et la gestion de vos prestations.
Le statut d’auto-entrepreneur offre également une simplicité administrative. Vous bénéficiez du régime micro-social, ce qui signifie que vos cotisations sociales représentent environ 21,1 % de votre chiffre d’affaires. Un autre point intéressant à relever, vous profitez également de la franchise en base de TVA, donc vous ne facturez pas de TVA tant que votre chiffre d’affaires reste en dessous de 36 800 € par an. Enfin, vous pouvez choisir l’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui vous permet de payer vos impôts en même temps que vos cotisations sociales. Une solution pratique pour mieux gérer votre trésorerie et éviter les mauvaises surprises en fin d’année.
Pour démarrer votre activité, quelques démarches sont indispensables. Voici les principales étapes à suivre pour créer votre auto-entreprise dans le domaine des services à la personne.
Inscription sur le Guichet unique (INPI) et obtention de son numéro de SIRET.
Selon le type de prestation (déclaration, autorisation ou agrément via NOVA).
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée.
L’agrément est délivré via la plateforme NOVA, le délai de traitement pour obtenir son agrément auprès de NOVA est d’environ entre 1 mois et 3 mois.
Pour proposer le crédit d’impôt immédiat, il faut obtenir une habilitation API tiers de prestation délivrée par l’URSSAF. Cette démarche doit être réalisée en ligne sur le site API de l’Urssaf. Lors de cette étape, l’URSSAF vous demandera plusieurs informations comme votre numéro de SIRET, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc. Vous devrez également fournir certains documents, notamment l’attestation de régularité fiscale, ainsi que l’attestation de vigilance (facultative au départ mais vivement recommandée pour accélérer le traitement de votre dossier) et pour finir votre RIB. Si ces démarches vous semblent complexes, AIS est là pour vous accompagner dans la réalisation et le suivi de votre dossier. Avec l’offre AIS+, notre équipe se charge directement de la demande d’habilitation API auprès de l’URSSAF à votre place, pour vous faire gagner du temps et simplifier vos démarches.
En tant qu’auto-entrepreneur dans le Service à la Personne, certaines règles doivent être respectées pour exercer en toute conformité. Votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 €. Si ce seuil est franchi deux années de suite, il sera alors nécessaire de changer de statut juridique comme indiqué au début de l’article. Vous devrez également déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF, chaque mois ou chaque trimestre selon votre préférence. Dès que votre activité génère plus de 10 000 € de revenus sur deux années consécutives, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel dédié devient alors obligatoire. Enfin, veillez à tenir votre facturation à jour et à conserver tous vos justificatifs administratifs afin d’être en règle en cas de contrôle.
Pour développer votre activité, il est essentiel d’adopter de bonnes habitudes dès le départ. Commencez par définir un tarif horaire, en tenant compte à la fois de votre zone géographique et du type de prestations que vous proposez (en savoir plus sur les tarifs selon les régions en téléchargeant notre livre blanc juste ici). Cela vous permettra d’être rentable de votre activité. Pensez également à conserver tous vos justificatifs (factures, devis, attestations, etc.) : ils seront utiles en cas de contrôle ou pour le suivi administratif de votre entreprise. Il est aussi recommandé d’anticiper les contrôles URSSAF en restant attentif sur vos déclarations et vos documents comptables. Pour vous simplifier la gestion au quotidien, pensez à utiliser des outils pour la facturation et la comptabilité. À noter que si vous souhaitez proposer le service d’avance immédiate à vos clients, il est obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation habilité par l’URSSAF. Et surtout, ne restez pas seul : AIS vous accompagne à chaque étape, de la création de votre entreprise jusqu’au suivi administratif, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre activité.
Dans cet article, nous avons pu voir que le Service à la Personne est un secteur en croissance qui allie utilité sociale et opportunités économiques.
Le statut d’auto-entrepreneur permet d’y accéder facilement tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux attractifs. Avec Avance Immédiate Services, vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour créer, gérer et développer votre activité SAP.
