Le site internetaccessible à l’adresse url https://avance-immediate.fr/ (si après dénommé le « Site »), la webapp accessible à l’adresse URL https://www.app.avance-immediate.fr (ci-après dénommé le « Logiciel »), sont édités par la société Avance Immédiate Services, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912 324 076, dont le siège social est situé 4, rue de la Bourse – 75002 Paris, ci-après dénommée la « Société », représentée par DIGISAP SOLUTIONS, elle-même représentée par DIGICAP SOLUTIONS, elle-même représentée par JMC INVEST, elle-même représentée par Michel-Ange Aouizerate, en sa qualité de Président.
La protection de vos données à caractère personnel est primordiale pour la Société, aussi nous vous invitons donc à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.
Nous avonspour principe de :
La Société s’engage, dans le cadre de ses activités, et ce conformément à la législation en vigueur, à ne pas collecter et utiliser de manière abusive toutes données à caractère personnel. Le respect de la confidentialité et la sécurité de ces données sont deux engagements clés de la Société.
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Est entendu comme un traitement, toute opération ou tout ensemble d’opération effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, telle que la collecte, l’enregistrement, las tructuration, la conservation, l’adaptation, la communication.
La Société définit notamment le paramétrage du Site et du Logiciel et procède à des traitements automatisés ou non-automatisés de vos données à caractère personnel. La Société détermine les finalités et les moyens de traitements de données à caractère personnel, à ce titre elle peut être qualifié de responsable de traitement. La Société s’engage ainsi à respecter :
La Société met à disposition un Logiciel de gestion accessible aux utilisateurs via internet et en mode Saas. Chaque Utilisateur dispose d’un compte lui ouvrant des droits selon l’abonnement auquel il a souscrit.
La Société peut être amenée à collecter des données à caractère personnel afin de :
La Société s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
De plus, la Société conserve les données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la Société et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les données pour un autre organisme dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
La Société met à disposition un logiciel en mode SaaS permettant de créer entre autres des factures. Les trames ne sont générées que pour répondre aux souhaits de l’Utilisateur du Logiciel. La Société agit à la demande de l’Utilisateur et traite les données que l’Utilisateur a transmis à la Société en les saisissant.
La Société peut être amenée en tant que sous-traitant à traiter des données pour :
La Société, en tant que sous-traitant, s’engage à respecter le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.
Il est rappelé que l’utilisateur est seul responsable de la fiabilité des données à caractère personnel qu’il transmet à la Société, qu’il utilise ou saisit sur le Logiciel.
Il convient de noter que la Société a mis en place les mesures de sécurité informatiques adéquates pour protéger les données à caractère personnel traitées.
La sécurité du système d’information permet de tracer les flux de données et de cibler toutes failles de sécurité.
Les données traitées pour créer un identifiant et un mot de passe sont cryptées. Ces informations sont confidentielles et ne peuvent être transmises à des tiers.
Le site est également accessible en mode sécurisé (protocole https). La communication avec le site est donc entièrement chiffrée.
Les standards de sécurité de la Société répondent aux exigences établies par ses hébergeurs, tiers reconnus.
Tout traitement de données est réalisé de façon licite. La Société vous informe que :
Le RGPD considère comme données sensibles, toutes données à caractère personnel révélant l’origine raciale, ethnique ou religieuse d’une personne, ses convictions politiques, religieuses, philosophiques, syndicales, ses données de santé et toute indication sur sa vie ou son orientation sexuelle.
La Société ne traite pas de données sensibles.
Le traitement de données à caractère personnel concernant les condamnations pénales ou infractions commises par un utilisateurs de la plateforme ne peut être effectué que pour répondre à une obligation légale.
Les traitements que la Société est susceptible de réaliser pour assurer les services proposés sont effectués uniquement par des équipes situées en France, dans les locaux de la Société. Toutes les données collectées et traitées sont stockées sur des serveurs situés en France.
La Société ne fait appel à aucun prestataire pour assurer les prestations relevant desa bonnements et des options.
Si la Société décide de faire appel à un prestataire, ce sous-traitant devra impérativement assurer le traitement de données à caractère personnel dans un pays situé au sein de l’Union Européenne ou dans un pays reconnu comme proposant un niveau de sécurité similaire au RGPD.
Cette relation contractuelle sera alors formalisée par un accord sur la protection des données (Data Protection Agreement) qui reprendra les obligations contractuelles prévues entre les parties ainsi que les clauses prévues par la commission européenne ou des Binding Corporate Rules assurant un niveau de sécurité similaire au RGPD.
Afin d’assurer un niveau de sécurité optimal du Logiciel les communications sont chiffrées et le site est accessible en mode sécurisé.
Des mesures de sécurité organisationnelles sont également mises en place par la Société :
Les équipes de la Société peuvent également sur demande vous informer des mesures relatives à la sécurité et à la confidentialité des données.
Au terme du traitement des données, la Société permet à tout utilisateur d’exercer ses droits d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, son droit à la portabilité ainsi que son droit à la limitation de traitement.
Toute demande d’exercice de droits peut être communiquée auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
AVANCE IMMÉDIATE SERVICES
Délégué à la Protection des Données
4 rue de la Bourse
75002 PARIS
Ou par e-mail : mentionslegales@avanceimmediate.fr
Dans ce cadre, la demande de l’Utilisateur devra être accompagnée des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom et e-mail), ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité (copie de sa pièce d’identité).
En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD, l’Utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07H2R
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Nous n’utilisons que les « cookies » ou « traceurs » suivants :
Ils peuvent être déposés ou lus sur votre terminal lors de la consultation du site, de la plateforme ou de l’application mobile.
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Pour le navigateur Safari :
Pour le navigateur Chrome :
En cas de litige, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente.
La Société invite tout utilisateurs à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de confidentialité, document évoluant selon les modalités de traitement de données mises en place par la Société.
