Modèle gratuit d'attestation fiscale annuelle

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En tant qu'organisme du Service à la Personne vos clients peuvent profiter de 50 % de crédit d'impôt sur le montant de vos prestations. Pour cela, il est nécessaire de leur fournir une attestation fiscale annuelle, et ceux avant le 31 mars de l’année suivant vos prestations. La remise de ce document reste obligatoire, que vos clients bénéficient de l'Avance immédiate du crédit d'impôt ou non. Avance Immédiate Services vous met à disposition notre modèle gratuit et conforme d’une attestation fiscale modifiable, afin de vous aider à faciliter vos démarches.

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Ce que doit mentionner votre attestation fiscale

L'identité de votre structure :

  • Raison sociale (nom et prénom de l'auto-entrepreneur le cas échéant) ;
  • Votre identifiant Nova (composé des trois lettres "SAP" suivi de votre SIREN) ;
  • L'adresse du siège de votre structure ;

L'identité du particulier bénéficiant du crédit d'impôt :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse de résidence ;

Le résumé des prestations effectuées :

  • Nom et prénom du ou des intervenants ;
  • La période d'intervention ;
  • Montant horaire (TTC et avant crédit d'impôt) ;
  • Le nombre d'heures effectuées ;
  • Montant total ventilé par mois (TTC avant crédit d'impôt).

Notre modèle gratuit d'Attestation Fiscale Annuelle

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Pour télécharger le modèle d'attestation fiscale annuelle
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16.04.2025

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