Avance immédiate crédit d’impôt : définition et fonctionnement

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Un service de l'Urssaf


En juin 2022, l'Urssaf a mis place l'Avance immédiate du crédit d'impôt. Ce dispositif permet aux particuliers qui font appel aux services à la personne (SAP), de profiter du crédit d'impôt directement lors du règlement de la prestation. Ce service offre une alternative très intéressante à la déclaration annuelle traditionnelle, car votre client n'aura plus à avancer les 50 % de crédit d'impôt. Ce service est proposé gratuitement par l'Urssaf et son application peut être proposée en parallèle de l'ancien crédit d'impôt.

Fonctionnement

Le fonctionnement de l'Avance immédiate peut être résumé en 3 étapes :

  • L'habilitation de la structure : tout d'abord l'auto-entreprise, la société ou l'association de service à la personne doit demander à être habilitée à l' "API Tiers de prestation".
    Vous trouverez notre article dédié à cette étape ici
  • Inscription de vos clients : ensuite les particuliers devront être inscrits à l'Avance immédiate.
    Cette démarche est à réaliser par le professionnel ou directement par votre client.
  • Demande de paiement : enfin le professionnel déclare ses prestations et leurs montants.
    Le particulier est notifié par mail ou SMS et a deux jours ouvrés pour valider ou contester.
    Après ce délai, et en cas de non-réponse de sa part, la demande est automatiquement validée.
    Le particulier est alors prélevé par l'Urssaf de la moitié du montant des prestations, et le professionnel reçoit la totalité du montant (dont le crédit d'impôt) sous 4 à 6 jours ouvrés.

Vous trouverez ci-dessous une illustration animée réalisée par l'Urssaf :


Habilitation

Afin d'inscrire vos clients et de générer vos demandes de paiement en Avance immédiate, le professionnel doit être habilité par l'Urssaf à l' "API Tiers de prestation". C'est via cette "API" que les déclarations seront réalisées. Cette demande d'habilitation est une démarche 100 % dématérialisée, et comporte deux étapes :

  • Une demande à compléter en ligne : le renseignement de diverses informations sur votre entité, votre future utilisation de l'API, etc. Il vous sera également demandé une attestation de régularité fiscale que vous pourrez trouver sur votre compte professionnel Urssaf (pour les auto-entrepreneurs) ou sur le site des impôts (pour les sociétés).
  • Suite à l'envoi de votre demande : vous recevrez un mail de la part de l'Urssaf pour vous demander les coordonnées de votre compte bancaire qui percevra l'Avance immédiate et le nom de votre logiciel habilité.
    Indiquer le nom d'un logiciel habilité à ce moment vous permet de gagner entre 2 et 4 semaines sur le délai de traitement. Vous pourrez aussi l'indiquer ultérieurement afin d'obtenir vos identifiants finaux de l'API Tiers de prestation.

Avance Immédiate Services accompagne quotidiennement les organismes d'aide à la personne dans leur habilitation. Nous avons concentré pour vous toute notre expérience dans notre article dédié. S'il vous reste la moindre interrogation, n'hésitez pas à nous contacter ici.

Avance Immédiate Services est le leader des logiciels compatibles avec l'API Tiers de prestation
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API et solutions logicielles

Par définition les APIs ne proposent pas d'interface utilisateur. Elles ne sont donc pas accessible depuis votre navigateur préféré, seuls des logiciels compatibles peuvent interagir avec elles. De plus, la communication avec l'API Tiers de prestation nécessite que le logiciel soit lui aussi habilité par l'Urssaf. Ainsi pour inscrire leurs clients et déclarer leurs prestations à l'Avance immédiate, les professionnels auront besoin d'un logiciel habilité à l'API Tiers de prestation. Il peut s'agir d'un logiciel dédié aux déclarations en Avance immédiate ou d'un logiciel de facturation habilité.

La solution Avance Immédiate Services

Notre plateforme, habilitée à l'API Tiers de prestation par l'Urssaf, a été développée afin de vous permettre de proposer l'Avance immédiate simplement à vos clients. Elle peut être utilisée comme solution de facturation (auto-entrepreneurs) ou comme solution complémentaire à votre logiciel actuel (sociétés ou auto-entrepreneurs), et ce sans double saisie ! Dédiée aux Services à la personne, nous travaillons à vous proposer une solution toujours plus adaptée et efficace : inscription de vos clients à l'Avance immédiate, génération de demandes de paiement, facturation, attestations fiscales, suivi d'activité, support par téléphone, accompagnement dans votre habilitation, fonctionnalités exclusives... Notre solution AIS est une application en ligne, accessible sur pc, mac et smartphone, dotée d'une interface ergonomique, et vous permet de gérer efficacement votre activité.


Connectée à notre base de données dédiée, sécurisée et située en France, gagnez du temps grâce à nos différents modes de déclaration (saisie directe, déclaration en un clic à partir de l'import de vos factures, ou automatisation complète de vos déclarations avec notre API et notre accompagnement dans son intégration). Consultez l'ensemble de nos offres ici

L' Avance immédiate : 3 avantages qui vont vous faire l'adorer !

Croissance de votre activité

Avec l'augmentation des prix et la baisse du pouvoir d'achat, l'Avance immédiate est rapidement devenue un critère fondamental dans le choix de son professionnel d'aide à la personne. Avec un coût perçu diminué de moitié et l'absence du besoin de trésorerie associé, le monde de l'aide à la personne ouvre ses portes à un nombre important de nouveaux ménages, sans oublier les clients actuels qui en profitent pour augmenter leur consommation. L'État et les principales fédérations ont estimé que l'Avance immédiate permettrait à elle seule une croissance de l'activité de + 30 %. Outil de fidélisation comme de prospection, le nouveau crédit d'impôt est proposé par plus de la moitié des professionnels des services à la personne. Augmentation des marges en partie lié à la diminution du coût perçu, les prix horaires moyens des différentes branches d'activités du SAP ont pu être révisés à la hausse. Permettant aussi aux professionnels de réduire l'impact de l'inflation, de faciliter le recrutement dans un environnement complexe, et de continuer à investir dans le développement de leur activité.

Réduction des impayés et relances

Un fois une prestation déclarée, c'est l'Urssaf qui prend en main les flux financiers et notamment le prélèvement automatique des particuliers. L'acceptation tacite sous deux jours est appliquée dans la quasi-totalité des cas, limitant ainsi sensiblement les oublis, relances et impayés. Le dispositif permet un règlement rapide, sûr et sans frais pour le professionnel. Et cerise sur le gâteau, l'organisme de SAP est assuré de percevoir au moins la partie liée au crédit d'impôt, même en cas d'impayé.

Pour en savoir plus

Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter ou à organiser une démonstration en cliquant ici.

Si vous souhaitez tester gratuitement notre solution, c'est ici ! En espérant que cet article ait pu répondre à toutes vos interrogations,
Très bonne journée à vous,
Toute l'équipe Avance Immédiate Services

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15.05.2025

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